Avertissement légal
Politique de protection de la vie privée
Gestion des cookies

• Avertissement légal

Ce site Internet, propriété de Desarrollo de Máquinas y Soluciones Automáticas S.L. (désigné ci-après par DESMASA), titulaire de l’identifiant Fiscal n° B09431222 et dont le siège social est situé rue Condado de Treviño, 87 – 09001 Burgos, est constitué des pages liées aux domaines desmasa.com et desmasa.es, il est soumis à la législation en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel (Loi Organique 15/1999, du 13 décembre ; Décret Royal espagnol 1720/2007, du 21 décembre et Règlement (UE) 2016/679 émanant du Parlement Européen et du Conseil daté du 27 avril 2016) et des Services de la Société de l’Information (Loi 34/2002, du 11 juillet).

Inscrite au Registre du Commerce de Burgos (T 506, L 297, F 215, S 8, H BU 10055, I/A 1), DESMASA tient à la disposition des usagers dans ces domaines, les modes de communication, directs et efficaces, suivants :

• Téléphone +34 947 47 09 40

• Fax : +34 947 48 23 01

• Courriel général : info_web@desmasa.com

• Courriel pour candidature spontanée et envoi de CV : RRHH@desmasa.com

• Courriel spécifique pour le département des solutions robotiques : 3Dcutting@desmasa.com

• Courriel spécifique pour le département « pressions élevées » : hp@desmasa.com

• Formulaire web.

L’accès et la navigation sur le site Internet de DESMASA fait de la personne physique un utilisateur du site, il est obligatoire, pour son propre intérêt, de lire et accepter l’Avertissement légal et le Dispositif de Gestion des cookies contenus dans ce document.

D’autre part, afin que l’utilisateur puisse fournir des données à caractère personnel par l’une ou l’autre des voies mentionnées ci-dessus, l’acceptation expresse de la Politique de Confidentialité reprise dans ce document sera obligatoire.

L’acceptation de la totalité du document « Avertissement légal, Politique de Confidentialité et Gestion des cookies » implique :

• La lecture préalable et l’acceptation complète, expresse et sans réserve des conditions d’accès et d’utilisation stipulées dans ce document.

• La confirmation (suite à cette lecture) :

  • D’avoir compris les informations reprises dans le document. Toutes les questions relatives à ce document pourront être adressées via l’adresse de Courriel général info_web@desmasa.com.

  • D’être renseigné sur la propriété du site Internet (DESMASA) ainsi que sur le type d’information présentée sur celui-ci et son objet.

  • D’avoir été informé et de connaître les droits et obligations auxquels il est tenu en tant qu’utilisateur du site.

  • De connaître les modes de contact habilités pour formuler des consultations et/ou exercer les droits de transparence, information, accès, rectification, suppression ou droit à l’oubli, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition.

  • D’avoir compris l’obligation d’accéder et d’utiliser de façon responsable et cohérente les contenus du site Internet dans le respect de la propriété intellectuelle et industrielle de ses contenus, de ses règles d’accès et de sa politique de confidentialité.

  • De s’abstenir ou s’arrêter d’utiliser le site Internet en cas de désaccord avec les conditions reprises dans ce document.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images (à l’exception de l’information relative aux clients, fournisseurs et collaborateurs) et codes source appartiennent à DESMASA ou à des tiers auxquels ont été achetés les droits d’exploitation, l’utilisateur ne peut donc en faire usage dans un but lucratif et doit demander une autorisation expresse pour les modifier, copier, exploiter et/ou distribuer. Ils sont protégés par les droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

L’utilisation, sur des sites appartenant à des tiers, de liens dirigeant vers le site DESMASA n’implique pas nécessairement la collaboration avec les titulaires de celui-ci, la société DESMASA étant alors dégagée de toutes responsabilités éventuellement liées au contenu publié sur ces sites.

Garantir la confidentialité des données techniques et du processus apportés par les utilisateurs via des voies spécifiques sur le site est pour DESMASA aussi important que garantir la confidentialité de l’utilisateur, la société s’engage donc, sauf indication contraire et expresse:

• À les surveiller et à les sécuriser pour une durée indéterminée.

• À les utiliser de façon responsable et seulement dans le cadre des activités faisant l’objet de la collaboration avec l’utilisateur.

• À ne pas les diffuser à des personnes physiques ou morales n’entretenant aucun lien avec l’objet de la collaboration établie avec l’utilisateur.

Dans le cadre de cette confidentialité, l’utilisateur assumera que suite à la collaboration avec DESMASA et dans le cadre de l’activité spécifique développée par cette dernière, l’information technique apportée pourra déboucher sur la conception et la fabrication d’une machine qui sera alors propriété de l’utilisateur, mais dont la propriété intellectuelle et industrielle, sauf accord contraire, sera détenue par DESMASA.

L’ensemble des points traités ici sont soumis à discussion et négociation entre les parties, dans le cadre d’une collaboration effective, il sera alors nécessaire de les aborder le moment venu.

Conditions d’Accès et d’Utilisation

L’accès au site Internet DESMASA est entièrement gratuit et adapté à tous les publics, néanmoins, la possibilité de collecter des données à caractère personnel via les différents modes de contact présentés au début de l’avertissement légal nous oblige, du point de vue légal et moral, à préciser que les personnes ayant moins de 14 ans ne peuvent et ne doivent délivrer aucune information à DESMASA sauf autorisation expresse de leur tuteur légal. Finalement, il est laissé à la discrétion de DESMASA de conserver ou éliminer les données fournies, après confirmation de la véracité de ladite autorisation et toujours dans le cadre d’actions de développement des vocations scientifiques.

L’apport de données à caractère personnel via l’un ou l’autre des modes de contact habilités et indépendamment de l’âge de l’utilisateur, entraîne l’acceptation expresse par celui-ci de la Politique de Confidentialité reprise dans le paragraphe 2 de ce document, différents outils seront alors mis en place pour recevoir le consentement explicite et éclairé conformément à la législation en vigueur.

L’utilisateur, lorsqu’il fréquentera le site, observera quelques règles minimes de prudence, de bonne foi et de bon sens, il fera un usage responsable et conforme à la loi des informations contenues sur le site, tout en répondant en permanence des éventuels dommages et préjudices qu’il peut causer à DESMASA ou à des tiers du fait :

• D’une utilisation indue des contenus : altération malveillante à des fins lucratives ou nuisibles ; détournement indu de la propriété intellectuelle et industrielle de DESMASA ou de tiers ; diffusion dans des environnements moralement discutables, sans aucun rapport avec l’activité de l’entreprise ; etc.

• D’actions endommageant les systèmes informatiques : virus, robots, logiciels, ou tout autre élément modifiant le fonctionnement normal du site Internet, surchargeant les systèmes de DESMASA ou ceux de tiers ou utilisant les deux pour mener des actions illicites et nuisibles.

• Falsification ou usurpation d’identité à l’encontre de DESMASA ou de tiers.

• Infraction, à tous les niveaux, vis-à-vis de la législation en vigueur, avec une attention particulière à la sécurité des personnes et à la protection des droits liés à la propriété intellectuelle et industrielle.

• Toutes autres actions pouvant être préjudiciables pour DESMASA ou des tiers.

DESMASA se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires appropriées contre ceux qui violent ces conditions d’accès et d’utilisation, l’utilisateur acceptant que le fait de ne pas entamer ces poursuites ne présume en rien d’un renoncement officiel à celles-ci, qui resteront en outre en vigueur jusqu’à la prescription des infractions.

Toute personne, physique ou morale, qui souhaite inscrire un lien hypertexte entre son site Internet et celui de DESMASA, devra observer et respecter les conditions suivantes :

• Il ne sera pas nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable dès lors que l’hyperlien permet seulement d’accéder à la page d’accueil mais ne la reproduit en aucune façon. Toute autre forme d’hyperlien exigera l’autorisation expresse et sans équivoque de la part de DESMASA.

• Sont absolument interdits les liens hypertexte vers des sites dont les thèmes sont inappropriés, illégaux, diffamatoires, obscènes ou qui enfreignent les droits de la propriété intellectuelle et industrielle, les droits à la confidentialité ou tout autre droit de DESMASA et/ou de tiers. Quelques principaux généraux en termes de moralité et de bonnes pratiques seront observés en permanence.

• Ne seront pas créés de “cadres” (“frames”) avec le site Internet, ni sur le site Internet de DESMASA.

• Il ne sera pas déclaré ni même laissé entendre que DESMASA a donné une autorisation pour l’hyperlien ou qu’elle a supervisé ou validé les contenus du site Internet sur lequel est apposé l’hyperlien.

Responsabilités

En prenant pour référence les conditions d’accès et d’utilisation stipulées préalablement, l’utilisateur reconnaît sa responsabilité exclusive dans l’accès et l’utilisation incorrecte du site Internet, DESMASA étant alors exonérée de toute conséquence directe ou indirecte liée à cette utilisation et entraînant des conséquences économiques, techniques ou légales défavorables de la part d’autres utilisateurs ou de tiers.

De plus, il faut avoir à l’esprit que :

• DESMASA ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou préjudices liés aux circonstances survenue du fait d’un cas fortuit ou en cas de force majeure.

• En partant du principe de la bonne foi et s’agissant d’une activité sous-traitée, en cas de conflit, DESMASA ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs linguistiques, le texte rédigé en espagnol prévaudra sur toute autre traduction publiée sur le site Internet.

• Le site de DESMASA est régi par les lois espagnoles ou celles applicables au sein de l’État espagnol, toute divergence relative au contenu ou à l’interprétation de celui-ci étant alors soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Burgos, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

Durée de validité des conditions d’accès et d’utilisation

Le document « Avertissement légal, Politique de Confidentialité et Gestion des cookies » a été mis à jour le 01/04/2018, avec la possibilité d’être modifié, sur tout ou partie de son contenu à tout moment et sans avis préalable, raison pour laquelle l’utilisateur soit lire ce document à chacune de ses visites sur le site.

• Politique de protection de la vie privée

  1. Information de base

1. 2. Complément d’information

Garantir la confidentialité des utilisateurs du site Internet est un point important pour DESMASA, le document “Avertissement légal, Politique de Confidentialité et Gestion des cookies” a donc été adapté aux nouvelles exigences des réglementations espagnole et communautaire, avec l’instauration des mesures de sécurité et de gestion nécessaires au respect de celle-ci.

L’utilisateur, par sa contribution volontaire, garantit que l’information fournie par l’un ou l’autre des modes de communication repris dans ce document, est véridique, exacte, complète et à jour, il sera tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait être lié à un non-respect de cette obligation.

Pour le cas où les données fournies appartiendraient à un tiers, l’utilisateur garantit avoir dûment informé ce dernier et avoir recueilli son consentement pour les fournir à DESMASA, il pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait être lié à un non-respect de cette obligation.

DESMASA informe que son site Internet est associé à un code Google Analytics et Google Adwords pour mesurer son rendement et définir des stratégies d’amélioration de son positionnement et de navigation.

Responsable du traitement des données

Objectifs du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel collectées par tous les moyens de communication ouverts à l’utilisateur depuis son site Internet (courrier postal, formulaires, courriels, téléphone ou fax) a pour objectif :

• La négociation et la gestion des demandes d’informations et/ou de conseil technique à propos des produits commercialisés par DESMASA.

• La négociation et la gestion des demandes d’offres d’achat des produits commercialisés par DESMASA.

• L’envoi d’informations sur les produits de DESMASA qui pourraient présenter un intérêt pour l’utilisateur.

• La négociation et la gestion des candidatures spontanées dans le cadre de futurs processus de sélection.

• L’envoi d’informations sur les processus de sélection ouverts et qui pourraient présenter un intérêt pour l’utilisateur.

• La négociation et la gestion des informations relatives aux offres, produits/services, entreprise, etc. remises par les éventuels fournisseurs.

À aucun moment ne sera dressé un profil commercial de l’utilisateur, de même à aucun moment ne seront prises de décisions automatisées.

Délai de conservation des données

Seules seront incorporées dans les registres appartenant à DESMASA les données personnelles pour lesquelles à court, moyen ou long terme il est possible que :

1. L’utilisateur ou l’entité au sein de laquelle l’utilisateur exerce son activité professionnelle, présente un intérêt commercial pour DESMASA et devienne un client.

2. L’utilisateur ou l’entité au sein de laquelle l’utilisateur exerce son activité professionnelle, présente un intérêt commercial pour DESMASA et devienne un fournisseur.

3. L’utilisateur entame une relation professionnelle ou de formation avec DESMASA.

Pour les deux premiers cas, les données seront conservées pour une durée indéterminée à moins que :

• l’entité de l’utilisateur cesse de présenter un intérêt pour DESMASA en tant que client/fournisseur ;

• il ne soit mis un terme à la relation contractuelle entre l’utilisateur et son entité ;

• l’utilisateur n’exprime par écrit et sans équivoque son refus du traitement des données par DESMASA. En cette circonstance, les données seront bloquées et mises à la disposition de l’Administration Publique sur les périodes légalement établies pour le respect des responsabilités apparues dans le cadre de la relation existante.

Pour les dernier cas (candidatures spontanées), les données seront conservées pendant un délai maximal d’un an et, si le candidat est finalement retenu pour démarrer une relation professionnelle avec DESMASA, ses données seront alors conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, qui plus est, pour les délais exprimés par la Loi pour répondre aux exigences administratives, professionnelles, fiscales et/ou légales.

Légitimation pour le traitement des données

DESMASA est légitime pour traiter des données personnelles sur la base des éléments suivants :

• L’utilisateur a donné son accord explicite pour les objectifs décrits dans cette Politique de Confidentialité.

• L’utilisateur a donné son accord éclairé pour l’envoi de communications commerciales en lien avec les produits de DESMASA ainsi que pour les processus de sélection ouverts qui, de l’avis de l’entreprise pourraient présenter un intérêt pour lui.

Le cadre juridique pour le traitement des données personnelles de l’utilisateur par DESMASA, est détaillé sous l’alinéa a) du point 1 de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril.

Destinataires

La cession légitime des données à caractère personnel collectées, n’interviendra que lorsque sera établie une relation commerciale et/ou professionnelle effective avec DESMASA, auquel cas, les destinataires par catégories d’information, pourront être :

• Cabinet conseil et/ou cabinet de gestion juridique, professionnelle, fiscale, etc.

• Compagnies d’assurance.

• Établissements financiers.

• Prestataires de services informatiques.

• Administrations et Organismes Publics.

Mais aussi, ceux strictement nécessaires pour répondre de façon satisfaisante, en termes de délais et de modalités, aux obligations contractuelles entre DESMASA et l’Administration et Organismes Publics, leurs employés, clients et fournisseurs.

À l’heure actuelle, DESMASA ne réalise pas de transferts internationaux de données.

Droits de ‘l’utilisateur

Toute personne a le droit d’obtenir confirmation du traitement ou non par DESMASA des données à caractère personnel le concernant.

De la même façon, elle pourra exercer son droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition et de suppression des données, entre autres motifs, du fait qu’elles ne sont pas indispensables pour les objectifs mentionnés. DESMASA pour cette dernière hypothèse, les bloquera sur la période strictement nécessaire afin de répondre aux éventuelles exigences légales, fiscales ou professionnelles, tout en informant l’utilisateur de cette circonstance.

De même, il pourra retirer son accord au cas où il aurait été donné pour un objectif précis avec la possibilité de modifier ses préférences à tout moment.

L’utilisateur pourra exercer ses droits par écrit, dûment signé et envoyé par courriel à info_web@desmasa.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : calle Condado de Treviño, 87 – 09001 – Burgos, sur ce courrier il précisera son prénom, ses noms de famille, le numéro de sa pièce d’identité (CNI ou Passeport) en spécifiant le droit qu’il souhaite exercer. Il joindra à ce courrier une copie de sa pièce d’identité (CNI ou Passeport) et toute autre pièce qui, à son avis, pourrait appuyer sa demande.

DESMASA informe l’utilisateur qu’il peut adresser tout type de réclamation en matière de protection des données à caractère personnel à l’Agence Espagnole de Protection des Données, Autorité de Contrôle de l’État espagnol.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Cette politique a été mise à jour conformément aux exigences de la réglementation communautaire de protection des données à caractère personnel, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Celle-ci pourra être modifiée sans avis préalable pour être adaptée aux modifications législatives, aux décisions de justice et à l’évolution de l’a jurisprudence, aux changements d’orientation de l’activité et de la stratégie de DESMASA, motif pour lequel l’utilisateur doit lire ce document chaque fois qu’il accède à ce site Internet.

• Gestion des cookies

Information de base

Le site DESMASA utilise ses propres cookies et ceux de tiers afin de maintenir ses informations sur le site, présenter de la publicité en lien avec les habitudes de navigation mais aussi pour analyser le mode d’interaction avec le site Internet.

Les cookies peuvent seulement stocker du texte, cette démarche est en principe toujours anonyme et cryptée. Aucune information personnelle ne sera stockée sur un cookie qui pourrait être associée à une personne identifiée ou identifiable.

Les cookies sont sécurisés car ils ne peuvent stocker que les informations mises en place par le navigateur, c’’est-à-dire les informations que l’’utilisateur a saisies dans le navigateur ou qui sont incluses dans la demande de page. Ils ne peuvent exécuter de code et ne peuvent être utilisés pour accéder à votre ordinateur. Si un site Internet crypte l’information du cookie, seul le site Internet peut lire l’information.

Vous aurez plus d’informations dans le paragraphe Informations détaillées et dans les paragraphes suivants.

Information détaillée

Un cookie est un petit fichier d’informations créé par le site Internet visité et qui stocke des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur pour permettre l’accès aux différentes fonctions.

Les cookies peuvent être classés en différentes catégories, néanmoins, il faut avoir conscience qu’un même cookie peut se trouver dans plusieurs catégories, nous l’avons illustré de la sorte dans ce document intitulé “Gestion des cookies”.

• Selon l’entité gérant l’appareil ou le domaine à partir duquel sont envoyés les cookies et qui traite les données obtenues, les cookies peuvent être :

• • Propres : ils sont envoyés à l’utilisateur depuis l’appareil ou le nom de domaine DESMASA.

  • De tiers : ils sont envoyés à l’utilisateur depuis un appareil ou un nom de domaine géré par une autre entité qui assure le traitement des données. Sont inclus ici les cookies dont les données sont obtenues par DESMASA et gérés par une autre entité.

• Selon la période de temps où ils restent actifs, il peut s’agir :

• • Pour la session : ils collectent et stockent des données lorsque l’utilisateur accède au site Internet.

  • Persistants : les données stockées sur l’appareil le sont pendant une longue période de temps, avec la possibilité pour le responsable du cookie d’y accéder et de les traiter pendant toute cette période.

• En fonction de la finalité pour laquelle sont collectées les données :

• • Techniques : la navigation sur le site Internet et l’utilisation des différentes options existantes sont autorisées ou simplifiées pour l’utilisateur.

  • De personnalisation : l’utilisateur peut accéder au service selon quelques caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’une série de critères établis sur l’appareil de l’utilisateur.

  • D’analyse : le responsable des cookies peut assurer le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs du site Internet. Les informations collectées au moyen de ce type de cookies sont utilisées dans la mesure de l’activité du site Internet pour l’élaboration de profils de navigation, dans le but d’introduire des améliorations basées sur l’analyse des données d’utilisation faites par les utilisateurs.

  • Publicitaires : ils permettent la gestion des espaces publicitaires que DESMASA aurait ajoutés à son site Internet sur la base de critères tels que le contenu édité ou la fréquence d’affichage des publicités.

  • De publicité comportementale : ils permettent la gestion des espaces publicitaires que DESMASA aurait ajoutés à son site Internet sur la base de critères tels que le contenu édité ou la fréquence d’affichage des publicités. Ces cookies stockent des informations relatives au comportement des utilisateurs, celles-ci sont relevées par le suivi continu des habitudes de navigations, ce qui permet d’établir un profil spécifique paramétrant l’affichage de la publicité.

Les cookies utilisés par DESMASA sur son site Internet sont ceux qui sont précisés ci-dessous :

Consentement éclairé

L’utilisation de ce site Internet par l’utilisateur implique que ce dernier donne son consentement express et sans équivoque à l’utilisation des cookies, selon les termes et conditions prévus dans ce document, sans préjudice des mesures de désactivation et suppression des cookies qu’il peut adopter et qui sont mentionnées dans le paragraphe précédent.

Retrait et suppression des cookies

L’’utilisateur peut autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés sur son ordinateur en paramétrant les options du navigateur par lequel il accède au site Internet de DESMASA. S’il n’autorise pas l’installation des cookies sur son navigateur, il est possible que le site Internet ne fonctionne pas correctement.

L’utilisateur peut trouver plus d’informations à propos de la gestion des cookies sur son navigateur en se rendant sur les liens suivants :

• Explorer : https://support.microsoft.com/es-es/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es

• Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=es_ES

• Firefox : https://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-sitios-web-rastrear-preferencias